CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

 

E-PERLE s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

Cette Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.

 

Article 1 - Définitions

 Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

 Site : désigne le site internet de E-PERLE accessible à l’adresse suivante : https://www.eperle.fr.

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.

 

Article 2 - Collecte de Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à E-PERLE.

E-PERLE peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site et de l’Espace E-PERLE. La Politique relative aux cookies de E-PERLE est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique des Cookies ».

Lors de l’utilisation du Site, les données de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par E-PERLE :

- Ses données d’identification(nom, prénom)

- Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone (facultatif), adresse email)

 

Article 3 – Finalités des traitements

E-PERLE collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

- Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;

- Vérification de l’identité de l’Utilisateur ;

- Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur ;

- Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur dans le cadre de la relation commerciale ;

- Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique dans le cadre de la relation commerciale ;

- Communiquer à l’Utilisateur informations ciblées concernant ses commandes.

 

Article 4 – Durée de conservation

Les données de l’Utilisateur sont conservées durant toute la durée de validité de son Compte.

 

Article 5 - Consentement

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

 

Article 6 - Traitement des Données à caractère personnel

E-PERLE s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

A ce titre, E-PERLE veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

E-PERLE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

 

Article 7 - Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant E-PERLE dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par E-PERLE pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : contact@eperle.fr.

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, adresse postale et email.

E-PERLE dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

 

Article 8 - Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :        

Delphine Grilo

Entreprise individuelle

Immatriculée au RCS de Valenciennes le numéro 792 246 845 00020 et à la CMA des Hauts-de-France sous le numéro 792 246 845 RM 59

Dont le siège social est situé au 72 rue Gustave Delory - 59195 Hérin

Exerçant son activité sous le nom commercial E-PERLE.

 

Article 9 - Destinataire de traitement

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par E-PERLE aux tiers suivants :

- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de E-PERLE, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.

- La cellule TRACFIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;

- Les prestataires et sous-traitants de E-PERLE assurant un service pour le compte de E-PERLE et/ou en son nom afin de permettre à E-PERLE d’assurer ses services.

 

Article 10 - Sécurité des Données à caractère personnel

E-PERLE fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

E-PERLE ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

 

Article 11 - Mise à jour de la Charte Données personnelles

E-PERLE se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles du Site.